Question écrite n° 63558 :
prestations en nature

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la charge que représente pour les ménages modestes les dépenses de protections pour adultes des personnes incontinentes, notamment lorsque cette incontinence est liée à une affection par ailleurs prise en charge par la sécurité sociale. Il lui demande si un dispositif de prise en charge, au moins partielle, ne pourrait être mis en place sur critères sociaux afin de permettre à ces personnes ainsi protégées de ne pas perdre leur dignité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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