Question écrite n° 63602 :
pollution électromagnétique

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des citoyens relatives à l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais en France. Le risque a été confirmé par certains tribunaux administratifs qui ont demandé aux sociétés de téléphonie mobile de faire démonter des antennes-relais implantées à proximité de maisons ou d'établissements scolaires, en s'appuyant sur le principe de précaution. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour rassurer la population.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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