Question écrite n° 63610 :
toxicomanie

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation et l'usage du cannabis et les conséquences sur la santé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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