comptes de campagne
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un candidat aux élections régionales qui invite à dîner pendant la campagne électorale les membres de son équipe de militants afin de répartir les activités de propagande de chacun. Elle lui demande si la dépense correspondant à ce repas doit être intégrée dans le compte de campagne et si elle est également incluse dans les dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l'État.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10888, publiée le 12 novembre 2009 au Journal officiel du Sénat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2009
Réponse publiée le 2 novembre 2010