Réponse publiée le 9 février 2010

Certaines collectivités territoriales accordent des aides en faveur des étudiants, soit au titre de leurs compétences propres (par exemple les aides en faveur des étudiants des formations sanitaires et sociales), soit, de leur propre initiative, en complément des importantes aides accordées par 1'État. Pour sa part, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place en 2008 une réforme des aides directes aux étudiants caractérisée à la fois par une augmentation du niveau de l'aide apportée aux étudiants les plus défavorisés et par une extension du dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une augmentation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée pour la rentrée 2009, ce qui porte l'effort depuis 2007 à respectivement + 6,5 % et + 13 %, montants significativement supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % les crédits du Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure portera ainsi ce fonds à 49,5 MEUR.