développement durable
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles dispositions visant à permettre aux collectivités locales de favoriser l'achat de produits ou de services durables, notamment en intégrant dans les marchés publics des critères environnementaux, normes ou labels. Il lui demande de lui préciser les pratiques relevées ces derniers temps en la matière au niveau des marchés publics des collectivités territoriales.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat