Réponse publiée le 18 mars 2008

S'agissant des délais de procédure en matière d'adoption internationale, les autorités françaises sont confrontées, dans un contexte de demande mondiale croissante, aux règles posées par les pays d'origine, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ou les contraintes résultant de procédures locales particulières. Ainsi, d'une manière générale, la durée des procédures d'adoption variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. Cette question, qui fait l'objet d'une préoccupation constante de la part des pouvoirs publics, est régulièrement soulevée lors des rencontres entre l'Autorité centrale française et les Autorités centrales homologues des pays concernés. En outre, le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.