maladies professionnelles
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information relative à la reconnaissance d'une maladie professionnelle à l'intéressé. Il semblerait, qu'après constitution du dossier et l'examen de celui-ci, la sécurité sociale, se devant de prévenir le demandeur, le fera sous la forme d'un simple courrier, voire par courriel et ce dès le début de l'année 2010. Cette information, des plus importantes pour la personne concernée, mérite un suivi conséquent. Il lui demande la véracité de cette rumeur et, si cela s'avérait, de prendre la mesure qui s'impose afin d'assurer la réception d'une telle correspondance.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 17 novembre 2009
Date de clôture :
24 mai 2011
Fin de mandat