Réponse publiée le 20 avril 2010

La politique menée par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière s'est traduite en huit ans par une réduction de près de la moitié du nombre de personnes tuées (- 44,3 %). Les statistiques des dernières années confirment ce recul : en 2006, on constate une forte baisse du nombre de personnes tuées de 10,5 %, puis une baisse plus modérée de 1,9 % sur l'année 2007 suivie d'un recul significatif de la mortalité de 8,2 % en 2008. L'année 2009 a connu une légère baisse du nombre de personnes tuées (- 13 personnes, soit - 0,3 %), mais elle s'est caractérisée par une baisse importante des accidents corporels (- 8 %) et des personnes blessées (- 10,5 %). Continuer à faire baisser régulièrement le nombre d'accidents impose d'agir sur tous les leviers et en particulier sur celui du comportement des automobilistes par l'éducation routière, la prévention, le contrôle et la sanction. Le non-respect des règles du code de la route reste en effet au coeur de l'insécurité routière : vitesse excessive, abus d'alcool et incivilités au volant. Récemment, diverses mesures de renforcement des sanctions visant à lutter contre l'alcool ont été prises : équipement systématique des autocars de transport d'enfants d'un éthylotest antidémarrage, qui a été généralisé sur tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2010 (arrêté du 13 octobre 2009) et interdiction de la vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant (loi hôpitaux, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009). Le projet de loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en février dernier, comporte également des mesures destinées à lutter plus efficacement contre les infractions les plus graves. De plus, 14 mesures visant à améliorer la sécurité routière ont été adoptées lors du CISR du 18 février 2010, présidé par le Premier ministre. Ces mesures portent notamment sur la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, contre la vitesse et les grands délits routiers. Également, un volet porte sur la sécurité des deux-roues motorisés et notamment sur les cyclomoteurs. Le Gouvernement mène, parallèlement à ces actions, une politique de prévention soutenue à travers des campagnes de communication et par la réforme de l'éducation routière décidée par le comité international du 13 janvier 2009. Enfin, afin d'alimenter la réflexion du Gouvernement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, mène un dialogue permanent avec les associations de lutte contre l'insécurité routière. Cet ensemble de mesures contribue à améliorer la sécurité routière et ainsi à atteindre les objectifs fixés par le Président de la République de réduction de la mortalité sur les routes à moins de 3 000 morts en 2012.