Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. En 2008, à la demande du Président de la République, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été sollicité afin de rendre un rapport sur le sujet à la suite duquel une commission nationale s'est mise en place le 17 mars 2009. Les travaux de cette commission devraient se terminer très prochainement. Les associations sont alors en attente d'un 3e décret dans lequel elles espèrent vivement que toutes les dispositions précisées par la proposition de loi n° 93 présentée par Franck Marlin soient reprises. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à la souffrance des pupilles de la Nation qui, depuis de nombreuses années, se battent pour être dignement reconnus.