Question écrite n° 6402 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu de la question écrite n° 20580 qui n'a pas obtenu de réponse par le gouvernement précédent et qui reste pourtant d'actualité. En effet, les grèves qui bloquent parfois dans certaines collectivités territoriales le ramassage des ordures ménagères peuvent constituer des difficultés très importantes de propreté mais surtout d'hygiène et de santé publiques. Ces situations peuvent d'ailleurs devenir préoccupantes, en cas de forte chaleur, durant les périodes d'été, notamment dans l'habitat urbain et plus particulièrement dans les quartiers HLM, dits sensibles. Ces villes qui sont confrontées à de telles situations réclament une possibilité de trouver des solutions d'urgence pour résorber ces dépôts sauvages d'ordures ménagères qui sont tout à fait problématiques. Le nouveau gouvernement a le courage d'aborder le concept de service minimum pour les transports, il pourrait aussi l'avoir en l'abordant également pour cette question de l'enlèvement des ordures ménagères dans les communes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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