étiquetage informatif
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte de la recommandation du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur l'étiquetage « sans OGM ». En effet, ce haut conseil a recommandé, début novembre 2009, au Gouvernement français qu'un étiquetage « sans OGM » soit appliqué aux produits végétaux ne contenant pas plus de 0,1 % d'ADN transgénique. Cette demande du HCB devrait permettre aux consommateurs de prouver ainsi leur préférence et aussi de promouvoir une agriculture durable. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 28 décembre 2010
Le Conseil national de la consommation, le 19 mai 2009, puis le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) le 3 novembre 2009, se sont exprimé sur la mise en place d'un étiquetage « sans OGM ». Le Haut Conseil des biotechnologies s'est effectivement prononcé pour la mise en place d'un seuil de 0,1 % pour les filières végétales. Tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008, le Gouvernement a préparé un projet de décret reprenant la recommandation, dont il a saisi le HCB pour avis. Celui-ci devrait être publié avant 2011. Le passage en Conseil d'État et la publication du décret devraient ainsi pouvoir intervenir courant 2011.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 28 décembre 2010