Question écrite n° 64167 :
effectifs de personnel

13e Législature

Question de : M. Bernard Debré
Paris (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la baisse du nombre d'enseignants en éducation physique et sportive. En effet, en moyenne, seul un enseignant faisant valoir ses droits à la retraite sur trois est remplacé. Dans certains établissements, les cours d'EPS ne sont pas assurés, ce qui constitue un handicap pour les élèves dont le besoin de pratiquer une activité sportive n'est pourtant plus à prouver. Il semble qu'un nombre croissant d'enseignants titulaires soit obligé d'effectuer des heures supplémentaires alors que les jeunes diplômés des filières STAPS ne se voient proposer que des contrats temporaires ou de vacation. Certaines associations estiment que 1 500 postes devraient être pourvus pour la seule prochaine session annuelle des CAPEPS et agrégation. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement en l'espèce.

Réponse publiée le 2 mars 2010

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Bernard Debré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010

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