énergie électrique
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'avec l'augmentation du prix de l'énergie, la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'énergie et sa récupération s'avère importante. C'est ce que désire pratiquer l'entreprise Gazonor située dans le Pas-de-Calais voulant se convertir à l'électricité et donc créer une énergie de récupération; or il existe un vide juridique sur cette notion "d'énergie de récupération" et depuis peu, il semblerait qu'un décret traitant de ce sujet soit envisagé. Il souhaiterait donc connaître l'avancement de ce texte et les intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat