Réponse publiée le 26 août 2008

Aujourd'hui, la configuration actuelle du collège permet déjà de nuancer la notion de collège unique. En effet, afin de remplir la mission de faire acquérir à tous les élèves au moins le socle commun de connaissances et de compétences, conformément à la loi d'orientation et de programme de 2005, le collège dispose d'une palette d'outils, de dispositifs et de voies adaptés à chaque élève. C'est en fonction des besoins et des spécificités de ses élèves que le chef d'établissement, dans le cadre de son autonomie, les met en application. Cette possibilité est déclinée dans le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège : « Art. 5. - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences... Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements. » Outre les dispositifs d'aide et de soutien et notamment les programmes personnalisés de réussite éducative dont peut bénéficier tout élève en difficulté ainsi que les enseignements adaptés pour les élèves connaissant des difficultés plus graves, les collèges proposent des dispositifs particuliers répondant tant aux spécificités des élèves qu'à leurs capacités, leurs goûts et aux talents qu'ils sont susceptibles de développer. Sont ainsi prévus des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces, des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes (dispositifs en alternance). Par ailleurs des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique ou sportif telles les sections européennes, les sections internationales, les classes à horaires aménagés et les sections sportives. Une réflexion est actuellement engagée en vue de renforcer l'autonomie des chefs d'établissement dont le rôle est essentiel dans le pilotage de la scolarité de publics scolaires de plus en plus divers.