budget de l'État
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de prélever l'impôt sur le revenu à la source, permettant une baisse du coût de collecte de cet impôt et pour un gain de recettes fiscales estimé entre 0,2 et 0,5 milliard d'euros par an, à partir de 2011. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat