budget de l'État
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de réduire le stock de normes, en assouplissant 1 000 normes d'ici le 31 décembre 2010. Ainsi, avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement devra assouplir 1 000 normes, dont il aura été démontré que les coûts, par exemple pour la mise aux normes des installations sportives, qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d'utilité et de sécurité collectives. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat