évasion fiscale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le retour des bénéfices en cette fin d'année 2009 des banques. Le Gouvernement peut-il préciser sa position et les initiatives qu'il entend prendre avec ses partenaires européens pour taxer les mouvements financiers en provenance des centres off shores et paradis fiscaux véritable zones d'ombres de la finance mondiale caractérisées par le secret bancaire et l'opacité.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat