Réponse publiée le 29 juin 2010

Une proposition de loi déposée par M. le sénateur Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen a été adoptée définitivement à la quasi unanimité par le Sénat le 25 février 2010 dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le 4 février dernier. Il s'agit d'une réforme ambitieuse qui simplifie les dispositifs actuels de volontariat et qui implique une montée en puissance rapide avec 10 000 volontaires en service civique en 2010 et, à terme, 10 % d'une classe d'âge en service civique, soit environ 75 000 personnes. La loi prévoit plusieurs formes de service civique. La forme principale est l'engagement de service civique d'une durée de six à douze mois destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il donne lieu à une indemnité et à une couverture sociale prises en charge intégralement par l'État. La mission est effectuée à temps plein auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public en France ou à l'international, dans le cadre de missions prioritaires pour la Nation. Les autres formes de service civique sont le volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès d'associations ou de fondations agréées, mais sans prise en charge par l'État, ainsi que le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen. Le service civique sera valorisé par une attestation de service civique délivrée à la personne volontaire, à l'issue de sa mission par l'État qui pourra être intégré dans le livret de compétence et son passeport orientation et formation. Le service civique sera par ailleurs valorisé dans le cursus universitaire. La loi prévoit la création d'une agence du service civique. Celle-ci a été installée le 18 mai 2010 par M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. L'Agence est présidée par M. Martin Hirsch. Structure de gestion, d'animation et de communication, elle s'appuiera sur le réseau des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales interministérielles, le service civique étant également un enjeu de proximité et de mixité sociale locale. Un site internet www.service-civique.gouv.fr est d'ores et déjà ouvert pour informer le plus largement les jeunes et les organismes.