Réponse publiée le 2 février 2010

Trois cent dix contrats de partenariat ou projets de contrat ont été identifiés à ce jour à divers stades de la procédure : 69 pour l'État et 241 pour les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont, d'ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l'État en a signé 14. À titre d'exemple, la région Réunion a conclu un contrat de partenariat pour son Tram Train le 3 décembre 2009. L'État a, quant à lui, conclu début décembre 2009 un contrat portant sur les réserves du Musée de Marseille et deux contrats au titre du Plan campus (Paris-IV et Paris-VII). À ces données, il conviendrait d'ajouter si l'on souhaitait connaître le nombre total de partenariats public-privé conclus en France à ce jour, celles relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, aux baux emphytéotiques administratifs et aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public avec option d'achat. La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP) ne dispose toutefois pas de ces informations et ne peut suivre que les contrats de partenariat, notamment grâce à l'obligation législative issue de la loi du 28 juillet 2008 imposant à toutes les personnes publiques de communiquer à la MAPPP copie des contrats de partenariat signés.