impôts et taxes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur l'efficacité réelle du dispositif de défiscalisation en loi Girardin. Il souhaiterait plus précisément obtenir un bilan chiffré du dispositif « loi Girardin industrie », depuis sa mise en application.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 novembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat