Question écrite n° 64795 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Bernard Debré
Paris (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle gouvernance introduite par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. De nombreuses structures syndicales et professionnelles, qu'il s'agisse des personnels soignants ou même des personnels de direction, ont le sentiment diffus d'une défiance à leur égard des pouvoirs publics, au bénéfice des directeurs généraux des agences régionales de santé. Cette impression est préjudiciable pour le texte même de la loi. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renouveler sa confiance à ses structures qui participent d'une saine gouvernance des établissements publics de santé, médico-sociaux et sociaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Debré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 novembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager