Réponse publiée le 1er juin 2010

Les conducteurs de véhicules à deux roues, motorisés ou non, doivent comme tous les autres usagers de la route, respecter les règles du code de la route, pour leur propre sécurité mais aussi pour celle des autres usagers, et notamment, des piétons. Par rapport à 2008, 159 cyclistes et 580 piétons sont décédés, chiffres respectivement en augmentation de 1,9 % et en baisse de 2,4 %. Cette même année, 4 563 cyclistes et 13 199 piétons ont été blessés, chiffres en diminution de 5,7 % et de 4,7 %. Il convient donc de rappeler que les trottoirs sont des espaces réservés à la circulation des seuls piétons. Par dérogation, l'article R. 412-34 du code de la route, dans son premier alinéa, dispose que « les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ». L'application de ces dispositions relève de la compétence des forces de l'ordre. L'article R. 412-7 dudit code permet de verbaliser tout conducteur qui, sauf en cas de nécessité absolue, fait circuler son véhicule en dehors de la chaussée (amende forfaitaire d'un montant de 135 EUR). Le Gouvernement accorde, par ailleurs, une grande importance au développement du vélo et des aménagements cyclables. Le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo a récemment été missionné pour la préparation d'un plan d'actions qui sera rendu public au cours de l'année 2010.