Réponse publiée le 7 septembre 2010

Le permis probatoire s'inscrit dans le cadre des mesures visant à réduire l'accidentologie des conducteurs venant d'obtenir leur permis de conduire, principalement des jeunes, surreprésentés parmi les usagers impliqués dans les accidents de la route. La mise en place effective du permis probatoire date du 1er mars 2004 et consiste à n'attribuer que 6 points aux nouveaux titulaires du permis de conduire. Cette population est principalement constituée de jeunes âgés entre 18 et 24 ans. Deux indicateurs permettent de dresser un bilan de l'efficacité de ce nouveau dispositif : l'implication de la population des 18-24 ans dans les accidents de la route et sa représentation parmi l'ensemble des conducteurs ayant fait l'objet d'un retrait de points consécutif à une infraction routière. S'agissant des statistiques d'évolution des victimes par classe d'âge, entre 2002 et 2008, le nombre de tués à été réduit de 41,9 % pour les 18-24 ans. En ce qui concerne les retraits de points, les 18/24 ans représentaient 25 % des usagers sanctionnés en 2003, avant la mise en place du permis probatoire. En 2008, cette tranche de la population ne représente plus que 12 % des usagers sanctionnés. Ces chiffres font donc apparaître un effet positif du dispositif du permis probatoire. Pour autant, le Gouvernement reste très attentif à l'évolution des chiffres de l'accidentologie des jeunes conducteurs toujours surreprésentés parmi les victimes de la route. À cet égard, des mesures visant spécifiquement cette population ont récemment été prises afin d'accroître leur connaissance des dangers de la route et d'améliorer leur apprentissage de la conduite, notamment par le biais des formations intégrant une phase de conduite accompagnée.