Réponse publiée le 29 juin 2010

Les arrêtés du 27 janvier 2010 publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de la voie générale dans le cadre de la réforme du lycée. Cette dernière s'applique à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique, à compter de la rentrée 2011 en classes de première, à compter de la rentrée 2012 en classes terminales. Les principaux objectifs de cette réforme sont les suivants : rééquilibrer les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière ; améliorer la culture commune des élèves et permettre une plus grande fluidité des processus d'orientation grâce à une spécialisation progressive des parcours de la classe de seconde à la classe terminale ; renforcer la spécificité de chaque série en classe terminale de manière à mieux assurer la transition vers l'enseignement supérieur ; répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins des élèves par l'introduction de deux heures d'accompagnement personnalisé pour tous. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans la perspective d'une meilleure adaptation du lycée à la diversité des élèves de manière à atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 : 80 % d'une classe d'âge au niveau baccalauréat et 50 % d'une classe d'âge titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur. Un certain nombre d'indicateurs mesurant les niveaux de performance du système éducatif ont déjà été mis en place dans le cadre de la LOLF. Pour ce qui est des lycées d'enseignement général et technologique, on peut mentionner notamment le taux d'accès au baccalauréat, la proportion de bacheliers issus de familles défavorisées, la proportion d'élèves en classes terminales des séries scientifiques et technologiques, le taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur, les taux de poursuite d'études des bacheliers technologiques en instituts universitaires de technologie et en sections de techniciens supérieurs. Ces indicateurs font l'objet d'un suivi attentif dans le cadre des rapports annuels de performance. Leur évolution dans les années à venir fournira des éléments indispensables pour l'appréciation des effets de la réforme en cours. L'accroissement de la marge d'autonomie des établissements dans le cadre de la réforme en cours doit par ailleurs permettre d'améliorer les résultats des élèves par une meilleure prise en compte de leurs besoins. Cette plus grande initiative se traduit notamment par la possibilité de définir localement l'utilisation d'une partie de l'enveloppe horaire globale déléguée aux lycées. C'est dans ce cadre que prend tout son sens la publication annuelle par le ministère d'indicateurs de résultats des lycées : ces indicateurs concernent le taux de réussite au baccalauréat, le taux d'accès en classes de seconde et de première et la proportion de bacheliers parmi les sortants. Ils ont pour objectif de rendre compte au niveau le plus fin des résultats du service public national d'éducation et de fournir aux acteurs des lycées (chefs d'établissement et enseignants) des éléments de réflexion pour les aider à améliorer l'efficacité de leurs actions.