Réponse publiée le 26 février 2008

La sécurité des usagers et du personnel des entreprises ferroviaires constitue une priorité pour l'ensemble des acteurs de ce secteur. Les sujets y afférents sont suivis avec une attention toute particulière au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Les équipements et services de transport ferroviaire français offrent un niveau de performance qui, en tout état de cause, ne peut être considéré comme de nature à mettre en danger les voyageurs. Afin de garantir l'indépendance des contrôles opérés sur le transport ferroviaire, la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a institué l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) qui a, parmi ses missions, celle de s'assurer, au moyen d'inspections et d'audits, du niveau de sécurité des réseaux ferroviaires. L'EPSF dispose d'un effectif d'une centaine de personnes lui permettant d'assurer les missions relevant de sa compétence. Cet établissement publie, sur son site internet, un rapport annuel sur la sécurité du réseau ferré national qui reprend, notamment, les statistiques sur les nombres d'accidents et de personnes tuées ou grièvement blessées. Le rapport relatif à l'année 2006 met en évidence un niveau général de sécurité des circulations globalement satisfaisant et deux points de fragilité liés, d'une part, à la maîtrise de la sécurité de la circulation des wagons et, d'autre part, au vieillissement d'une partie du réseau. Toutefois, toutes les mesures de sécurité sont prises, y compris celles pouvant s'opérer au détriment de la qualité de service offert aux voyageurs, notamment par la mise en place de ralentissements. Le nombre de personnes tuées ou grièvement blessées, d'environ 200 entre 1997 et 2003, de 134 en 2004 et de 121 en 2005, est ainsi passé à 170 en 2006. Il faut cependant noter que l'augmentation de 2006 concerne essentiellement des personnes se trouvant de manière non autorisée sur l'emprise des voies. Le transport ferroviaire reste bien un des modes de transport les plus sûrs pour assurer le déplacement de personnes. Cependant, la SNCF, les collectivités locales et le Gouvernement ont bien pris en compte que de nouveaux moyens devaient être consacrés au transport ferroviaire afin de rattraper les retards d'investissement du passé sur l'infrastructure du réseau ferré national, et d'augmenter la qualité du service offert à la clientèle. À la suite de la remise des conclusions de l'audit réalisé par l'école polytechnique fédérale de Lausanne, le Gouvernement a décidé un plan de rénovation pluriannuel qui vise à moderniser et à pérenniser les infrastructures en retard d'entretien. Ce plan d'actions, établi en concertation avec RFF et la SNCF, prévoit une augmentation des dépenses de renouvellement de 600 millions d'euros supplémentaires en 2010 par rapport à 2005, soit une augmentation de 1 800 millions d'euros sur la période 2006-2010 par rapport au rythme annuel de 2005. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé que l'État et les établissements publics consacreront à la modernisation du réseau 400 millions d'euros par an supplémentaires au total, ce qui permettra de renouveler 2,5 fois plus de kilomètres qu'en 2004. Par ailleurs, les régions, autorités organisatrices des transports régionaux de voyageurs, ont investi des montants importants dans le renouvellement des matériels roulants, afin d'améliorer notamment leur confort. Leurs dépenses d'investissements annuels, tant en matériel neuf qu'en matériel transformé, ont plus que doublé entre 2001 et 2005. Les budgets consacrés au matériel neuf sont ainsi passés de moins de 250 millions d'euros à plus de 600 millions d'euros, et ceux des transformations de matériel de 17 millions d'euros à 50 millions d'euros. Concernant le réseau francilien, 1 850 millions d'euros, dont une contribution de 400 millions d'euros de l'État, seront investis dans l'acquisition de matériels roulants de nouvelle génération (172 nouvelles automotrices tranciliennes). De son côté, la SNCF a programmé une augmentation importante de son budget d'acquisition de matériel roulant, lui allouant une somme de 7 milliards d'euros sur la période 2007-2011. Elle continuera également à mener une politique de rénovation des matériels les plus anciens afin d'améliorer la qualité de son parc (plus de 2 milliards d'euros sur 2007-2011).