Question écrite n° 65216 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'activité des auto-entrepreneurs. Il lui rappelle qu'il évaluait le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs à 1 milliard d'euros en 2009. Or il apparaît que six auto-entrepreneurs sur dix n'auraient pas travaillé au troisième trimestre. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour stimuler leur activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 1er décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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