Question écrite n° 65236 :
immigration

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'immigration choisie. Il souligne que l'immigration choisie est devenue une politique européenne sur proposition de la France et approuvée par tous les gouvernements des États de l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser quels sont les États où les dispositions de régulation de l'immigration clandestine sont les plus drastiques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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