Question écrite n° 65244 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur ses récents propos concernant le déficit budgétaire de la France. En effet, elle a réaffirmé que la France ramènerait son déficit budgétaire sous les 3 % du PIB pour 2014, comme le prévoit le pacte de stabilité et de croissance de la zone euro. La commission européenne demande que cet objectif soit atteint en 2013. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'atteindre les objectifs annoncés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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