Réponse publiée le 16 février 2010

La situation des jeunes au regard de l'emploi et notamment l'acquisition d'une qualification pour ceux d'entre eux qui ont terminé leur scolarité sans diplôme est au coeur des préoccupations gouvernementales. En juin 2009, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, des mesures exceptionnelles et d'application immédiate ont été instituées pour faciliter le recrutement d'apprentis (extension de l'exonération de cotisations aux entreprises de 11 salariés et plus, prime de 1 800 EUR pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire) ou de jeunes salariés en contrat de professionnalisation (aide financière de 1 000 EUR à 2 000 EUR en cas de recrutement d'un jeune ou de la transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée en contrat à durée indéterminée). La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie favorise par certaines dispositions l'accessibilité au contrat de professionnalisation pour les jeunes sans diplôme : la durée de leur contrat est de droit allongée à vingt-quatre mois si leur situation l'exige et ils peuvent bénéficier d'un tutorat externe. Cependant, il est vrai que de nombreux jeunes éprouvent de grandes difficultés à se faire embaucher dans une entreprise : la conjoncture a accentué ces difficultés, le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail, il est sensible aux périodes de crise. Mais la crise n'explique pas tout et très souvent les difficultés rencontrées viennent d'un déficit d'information à la fois des jeunes et des entreprises sur la nature du contrat : le contrat de professionnalisation n'est pas un cycle d'études avec recherche de stage, mais un contrat de travail qui suppose une offre d'emploi et une recherche d'emploi accompagnée. Dans cette optique, près de 300 développeurs de l'alternance sont financés depuis le 1er septembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2010 par le Fonds unique de péréquation (FUP) géré par les partenaires sociaux : ces développeurs sont chargés d'informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises autour de l'alternance. Parallèlement une convention tripartite entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi formalise l'implication de Pôle emploi autour d'un certain nombre d'objectifs de mobilisation du contrat de professionnalisation, notamment pour les jeunes d'un niveau inférieur au niveau IV (accompagnement à la recherche d'emploi, prospection, requalification des offres non pourvues). Dans le cadre de la mission confiée à Jean-François Pilliard, des conventions de développement du contrat de professionnalisation ont été signées entre certaines branches (métallurgie, travail temporaire, commerce de détail et bâtiment) et Pôle emploi le 24 septembre dernier : ces conventions fixent des objectifs chiffrés d'embauche et ont vocation à être déclinées régionalement. Enfin, l'ensemble des structures relais qui reçoivent les jeunes (missions locales - cité des métiers - services d'information jeunesse et sport - organismes de formation) sont invitées à accompagner les jeunes dans leur recherche d'emploi.