Question écrite n° 65269 :
allocation aux adultes handicapés

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la suppression de la CMU suite à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. En effet, en portant l'AAH de 653 à 682 euros par mois, certaines personnes perdent pour quelques euros le bénéfice de la CMU, entraînant de ce fait des dépenses médicales non remboursables. Il souhaite connaître son avis sur la suppression du ticket modérateur permettant ainsi le remboursement intégral de toutes les prestations de soins médicalement justifiés, ainsi que sur le relèvement du plafond d'accès de la CMU pour en maintenir le bénéfice aux titulaires de l'AAH.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 1er décembre 2009

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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