revendications
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des personnes lourdement atteintes par un handicap. Il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur une de leurs revendications tendant à la suppression du forfait hospitalier qui pénalise les assurés lourdement touchés par un handicap.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 1er décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat