allocation aux adultes handicapés
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire savoir si l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera récupérée sur la succession du bénéficiaire et sous quelles conditions.
Réponse publiée le 24 juin 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'allocation aux adultes handicapés, et plus particulièrement sur la question de la récupération sur succession du bénéficiaire de celle-ci. Servie comme une prestation familiale, en vertu de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapées n'est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire, ni imposable sur le revenu.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2007
Réponse publiée le 24 juin 2008