concessions
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une concession funéraire dans un cimetière est arrivée à expiration. Lorsque le défunt n'a plus de famille vivante, elle souhaite savoir si une association de protection du patrimoine intéressée par la sauvegarde de la tombe ou des personnes physiques ayant des liens avec le défunt peuvent obtenir de la part du maire le renouvellement de la concession funéraire, en assurant bien entendu le paiement dudit renouvellement.
Réponse publiée le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11105 posée le 26 novembre 2009.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2009
Réponse publiée le 11 mai 2010