Réponse publiée le 13 avril 2010

Le ministre de l'intérieur rappelle que les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incriminent les provocations à commettre un crime ou un délit, les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, que ces provocations aient ou non été suivies d'effets. L'article 29 de la même loi prévoit que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Le ministre de l'intérieur partage pleinement les préoccupations du député s'agissant des propos injurieux ou racistes qui peuvent être prononcés et lui rappelle qu'il veille à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale. Le ministre rappelle également qu'il est particulièrement vigilant à lutter contre tout acte de violence physique ou verbale qui entoure les manifestations sportives.