Question écrite n° 65786 :
EDF

13e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le conseil d'administration d'EDF qui ne comprend plus de représentant des consommateurs suite à une décision du 27 septembre dernier. Compte tenu des préoccupations exprimées à ce sujet par les associations concernées, il lui demande s'il ne juge pas utile de reconsidérer cette décision afin qu'un représentant des consommateurs siège au conseil d'administration d'EDF.

Réponse publiée le 16 mars 2010

Le nouveau conseil d'administration d'EDF s'est réuni pour la première fois le 23 novembre 2009. La durée du mandat des membres d'EDF est de cinq ans à compter de cette date. S'agissant de la composition du nouveau conseil, le choix a été effectué de faire entrer au conseil d'administration d'EDF, outre des représentants de l'État et des représentants des salariés de l'entreprise, des administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires disposant d'une expérience forte en matière industrielle, internationale et financière. Ce choix de composition du conseil d'administration ne remet naturellement pas en cause la nécessité que l'entreprise prenne en compte, dans sa stratégie, les préoccupations des consommateurs et maintienne un dialogue soutenu avec les associations de consommateurs. C'est une préoccupation de l'entreprise, et l'État veillera également à ce que cela soit le cas.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2009
Réponse publiée le 16 mars 2010

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