obligation d'emploi
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
Réponse publiée le 3 mai 2011
Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal des personnes handicapées au sein du ministère chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, calculé à ce stade, est de 4,82 %.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2009
Réponse publiée le 3 mai 2011