politique fiscale
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur un effet néfaste de la réduction d'impôts de 66 % accordée aux donateurs à des associations. En effet, ce principe est très incitatif, mais uniquement pour les gens qui paient des impôts. Or une bonne partie des donateurs ne sont pas soumis à l'impôt et sont défavorisés dans le principe. Pour résumer, ce sont les ménages les plus défavorisés, donc ceux qui auraient le plus intérêt à un « retour sur investissement » qui peuvent le moins en bénéficier. Il lui demande si une mesure est envisagée pour changer cette situation.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat