ostéopathes
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exercice de l'ostéopathie. Après l'adoption de la loi du 16 juillet 2009, portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il lui demande de préciser les conditions d'exercice de l'ostéopathie par les praticiens, tant en termes des heures de formation exigées que d'évaluation et de contrôle de celles-ci et les garanties apportées aux patients quant au respect de ces exigences.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat