commissions
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information au Parlement. Il lui rappelle que les corps d'inspection et de contrôle élaborent de très nombreux rapports consacrés à l'analyse de l'organisation des services et des entreprises publics. Il lui demande si les commissions des finances des deux assemblées du Parlement ne pourraient être destinataires de tous ces rapports d'information, à l'exception de ceux qui portent sur des personnes.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat