pensions de réversion
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le versement de la pension dite de réversion. Pour un couple divorcé dont la liquidation partage est prononcée, il n'est pas normal que, quelques décennies plus tard, suite au décès de l'une des deux personnes, celui qui survit bénéficie d'une pension de réversion, calculée sur la totalité de la retraite de son ex-conjoint, elle-même calculée sur les derniers mois ou les dernières années de travail. Le jugement de divorce ne le précise pas. Compte tenu du nombre de divorcés en France, ce serait un moyen significatif de réduire le déficit de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire. Il lui demande de lui faire part de ses réflexions.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
24 mai 2011
Fin de mandat