Question écrite n° 6615 :
UNEDIC

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la résurgence du projet visant à utiliser les excédents de l'UNEDIC pour relever les cotisations vieillesse. En effet, la dégradation des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'amélioration de ceux de l'UNEDIC relancent le projet. Selon la plupart des analystes économiques, un solde positif pour l'UNEDIC de près de 5 milliards d'euros est prévu pour 2008. Ceci correspond à peu près au déficit actuel de la branche retraites. En 2006, le gouvernement avait écrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que ce premier rendez-vous quinquennal « devrait notamment tenir compte de l'amélioration de la situation de l'emploi ». Il souhaiterait donc savoir s'il dispose ou non de leviers pour redresser significativement les comptes de l'assurance vieillesse, ou s'il compte mettre ce sujet au coeur des discussions prévues en 2008 sur les retraites.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 9 octobre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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