Réponse publiée le 17 août 2010

Le plan cancer 2009-2013 rendu public par le Président de la République le 2 novembre 2009 est la déclinaison opérationnelle du rapport remis au Président de la République par le professeur Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 : recommandations pour le plan cancer 2009-2013. Ce plan consacre un axe aux actions médicosociales pour mieux accompagner les personnes atteintes de cancer ou ayant eu un cancer. Cette orientation axe se compose de mesures pour lesquelles des indicateurs de suivi et de résultat ont été identifiés et qui sont en cours de validation. La prise en charge de l'« après-cancer » et de l'accompagnement est un thème important de l'axe vivre pendant et après un cancer qui se traduit par des mesures spécifiques. Ainsi : la mesure 25 prévoit de « développer une prise en charge sociale personnalisée et accompagner l'après-cancer ». Plusieurs indicateurs sont proposés tels que : le taux de couverture de l'évaluation sociale avec une grille de détection de fragilité sociale et de précarité ; le taux de couverture du programme personnalisé de l'après-cancer (PPAC) ; le taux de couverture des référentiels de suivi des patients en sortie d'ALD. La mesure 26 consiste à « se doter des moyens et outils nécessaires au développement de l'accompagnement ». Les principaux indicateurs proposés sont : l'évolution des expérimentations des appartements thérapeutiques ; la couverture départementale de l'annuaire des professionnels du secteur social. La mesure 27 prévoit d'« améliorer les réponses aux possibles situations de handicap ou de perte d'autonomie transitoires ou définitives liées au cancer » et pourra être évaluée par le taux de satisfaction des personnes, de leur entourage ou de leurs représentants par une enquête de satisfaction. La mesure 29 a pour objectif de « lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer ». La part des contrats aidés dans le cadre de l'extension du RSA accordés à des personnes atteintes de cancer permettra d'estimer la réalisation de cette mesure. Enfin, la mesure 30 de cet axe prévoit de « créer un observatoire sociétal des cancers » dont la réalisation sera mesurée par les réalisations qui figureront dans son rapport annuel et le taux de résultats des indicateurs DOPAS (dispositif d'observation pour l'action sociale).