services publics
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les maisons des services publics. Il lui demande de lui détailler précisément le fonctionnement d'une maison des services publics comme définie dans par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2005-157 du 23 février 2005.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat