Réponse publiée le 5 juillet 2011

Dès le début des années 1990, les initiatives associant plusieurs services publics dans un lieu unique se sont multipliées. Baptisés centres multiservices, points services publics, plates-formes de service public, ces « guichets uniques » ont été, pour la plupart, fédérés sous l'appellation de « maisons de services publics » dans les années 2000. Définies par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les maisons de services publics ont vu leurs modalités de création et de fonctionnement précisées dans les décrets n° 2001-494 du 6 juin 2001 et n° 2006-362 du 21 mars 2006. Aucune circulaire détaillant le fonctionnement des maisons de services publics n'est parue. Les maisons de services publics ont permis un progrès indéniable dans le service rendu aux usagers, cela grâce à la proximité des structures, à la globalisation des réponses apportées, à l'adaptation des prestations à la spécificité des publics ou encore à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cependant, des expériences et pratiques très différentes ont vu le jour, du fait de l'absence de « modèle » prédéfini de dispositif : le constat par l'État, en 2006, de la multiplication et de l'hétérogénéité des espaces mutualisés de délivrance de services publics de proximité sur le territoire a conduit à l'unification de la présentation des services d'accueil par l'octroi d'un label unique, les « relais services publics » (RSP). La circulaire du 2 août 2006 invite les préfets de département à labelliser, sous le nom de RSP, des points polyvalents d'accès aux services publics. Cette circulaire précise les modalités de création et de fonctionnement d'un RSP, en définissant les critères de labellisation ainsi qu'une charte nationale de qualité des RSP. Depuis 2006, la grande majorité des maisons de services publics ont été labellisées RSP et leurs modalités de fonctionnement sont donc celles précisées dans la circulaire du 2 août 2006. Plus de 220 RSP existent actuellement sur le territoire français.