Réponse publiée le 1er février 2011

Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu. Toutefois, cette exonération n'est applicable que si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait, les sommes allouées à cette occasion aux salariés concernés ont bien le caractère d'une simple « gratification », et non, compte tenu de leur montant, celui d'un véritable complément de salaire. Le caractère de gratification est reconnu aux primes qui n'excèdent pas le montant du salaire mensuel de base des bénéficiaires correspondant au mois au cours duquel intervient la délivrance de la médaille du travail. S'agissant des médailles métalliques en or ou en argent frappées aux frais de l'employeur, l'avantage en nature correspondant à la valeur réelle de la médaille remise au salarié est exonéré en totalité d'impôt sur le revenu. Il en est de même au plan social. Ces exonérations fiscales et sociales ne s'appliquent pas aux distinctions honorifiques prévues par les conventions collectives ou mises en place par l'employeur lui-même.