Réponse publiée le 8 février 2011

L'article L. 213-11 du code de l'éducation dispose que la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires relèvent du département. Aussi, il n'appartient pas au ministère de l'éducation nationale de fournir et d'équiper les élèves empruntant quotidiennement les transports scolaires, notamment en milieu rural, de gilet de sécurité jaune fluorescent. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a intégré l'éducation à la sécurité routière dans les horaires et programmes des différents champs disciplinaires, de l'école maternelle à la fin du collège. Elle donne lieu à la délivrance d'attestations de différents niveaux. D'autres départements ministériels et de partenaires associatifs apportent leurs concours aux enseignants dans des actions d'éducation à la sécurité routière. Le ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative reste mobilisé sur les thèmes de la prévention et de la sécurité routière, et encourage les partenariats, notamment avec les collectivités organisatrices de transports scolaires et les communes, visant à faire progresser la sécurité des élèves utilisant les transports scolaires pour se rendre dans leurs écoles et établissements scolaires.