Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Pascale Crozon appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la formation des étudiants dans les secteurs sociaux, médico-sociaux et de la petite enfance. En effet, si les nouvelles réglementations sur la gratification des stages constituent un progrès social pour les étudiants et un frein à l'abus de stages par les entreprises, l'absence de financement de ces mesures met en danger leur mise en oeuvre dans les secteurs relevant essentiellement des employeurs publics. Ainsi, faute de moyens suffisants alloués par les collectivités territoriales pour permettre la gratification des stagiaires qu'ils accueillent, les étudiants des secteurs sociaux, médico-sociaux et de la petite enfance sont confrontés à une diminution globale du nombre de lieux de stages, qui se traduit par de grandes difficultés - voire à l'impossibilité - de justifier d'un nombre d'heures de formation pratique suffisant pour valider leur formation et se présenter au diplôme. Par ailleurs, les conditions différentes d'attribution de la gratification - selon que le stage est effectué dans la fonction publique d'État, hospitalière, territoriale ou dans les établissements sociaux de droit privé - crée de profondes inégalités entre les étudiants et entre les territoires qui décident ou non de financer ces nouvelles obligations pour garantir l'accueil de stagiaires. Ainsi et à titre d'exemple, le département du Rhône est le seul département de Rhône-Alpes à ne pas assurer la gratification de ces stages. Elle lui demande par conséquent quelles mesures il entend proposer pour garantir la formation des futurs travailleurs sociaux et l'égalité des étudiants devant la gratification de leurs stages, et plus particulièrement s'il envisage un soutien financier de l'État aux collectivités territoriales accueillant des stagiaires.