Réponse publiée le 9 février 2010

Un programme communautaire de réexamen de toutes les matières actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques est engagé depuis 1993. Dans ce cadre, plus d'un demi-millier de molécules ont été retirées du marché. Les démarches engagées, suite au Grenelle de l'environnement, visent à conforter le niveau de sécurité pour les applicateurs, l'environnement et les consommateurs. Dans le même temps, les risques phytosanitaires émergents liés au réchauffement climatique et à l'intensification des échanges internationaux de denrées impliquent la nécessité de maintenir un dispositif de protection des cultures efficaces pour sécuriser la production européenne au regard du défi alimentaire et de l'indépendance du territoire sur ce point. Face à ce défi collectif et dans la dynamique des suites du Grenelle de l'environnement et du plan Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le ministre chargé de l'agriculture a initié un plan d'action construit avec l'ensemble des parties prenantes concernées par ce dossier. Le dispositif « usages orphelins » vise dans le cadre d'une démarche pro-active à rechercher les solutions durables de protection des cultures. Il repose sur un principe de coopération et de mobilisation des acteurs des filières (professionnels, instituts techniques, firmes, administration, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), pour identifier les priorités d'action afin d'accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes.