Question écrite n° 66261 :
viticulture

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'exonération des charges patronales annoncé par le Président de la République en faveur de l'agriculture. En raison du poids des coûts salariaux pour les pépiniéristes viticoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette filière agricole spécialisée bénéficiera du dispositif d'allègement des charges patronales.

Réponse publiée le 16 février 2010

Actuellement, les exploitants agricoles et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'adoption. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2009
Réponse publiée le 16 février 2010

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